Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de ventes créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le client et Zak Beauvois artisan-photographe
Siret: 837 748 920
Article 1: Objet
Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de Zak et de ses clients dans le cadre de la vente des marchandises suivantes; photographies, tirages d’art.
Toute prestation accomplie par Zak implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Article 2: Présentation des produits
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans la rubrique » Shop » de notre site. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de Zak ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Zak sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Article 3: Durée de validité des offres de vente
Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement du stock. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou par courrier postal.
Article 4: Prix des produits
La rubrique » Shop » de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Les frais de port apparaissent sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.
Zak se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que Zak serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 5: Commande
Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien » Confirmez votre commande » en bas de la page » Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de vérifier chacun des éléments de sa commande; il peut ainsi corriger ses erreurs éventuelles.
Zak confirme la commande par courrier électronique; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande et le droit de rétractation du client.
Les données enregistrées par la société zakbeauvois.com constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Zak dans les conditions et les délais légaux.
Article 6: Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue carte bancaire ou via PayPal.
Article 7: Délai de rétractation
L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours francs, à compter de la réception des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. Si le délai de quatorze jours vient à expirer un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
En cas d’exercice du droit de rétractation, Zak rembourse l’Acheteur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé une fois la reception du retour de l’oeuvre.
Article 9: Livraison
Tout produit est livré sans garantie quant aux délais. La date limite de livraison varie suivant leur adresse. Elle est fixée, pour une adresse en France métropolitaine, au jour du paiement + 8 jours et, pour les autres destinations, au jour du paiement + 1 mois. Or cas de force majeure, voir article 12.
Article 10: Endommagement lors du transport
Zak se charge des envoies et mets évidement tout en oeuvre pour que les tirages soit réceptionnés en parfait état. Or il se peut qu’ils soit abimés durant le transport, dans ce present cas, l’Acheteur doit vérifier l’état du tirage et le refuser au livreur, sans signer ce dernier. Il devra en informer Zak afin que lui soit a nouveau envoyée sa commande. Pour contacter Zak voir article 13.
Article 11: Modification des conditions générales
Zak se réserve le droit à tout moment de modifier les présentes conditions générales. Les conditions ainsi modifiées seront applicables à toute commande passée après la date de modification.
Article 12: Force majeure, à l’étranger
Il se peut que Zak soit momentanément indisponible, le plus souvent en voyage en nouvelle recherche photographique. Dans ce present cas, une fois la commande passée vous serez informé d’un nouveau délais, et remboursé si celui-ci ne vous convient pas.
Article 13: Relations clients – Service après-vente
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser par mail à Zak
e-mail: contact@zakbeauvois.com